Intervention de Joël Giraud

Monsieur Longeot, permettez-moi de m’associer aux vœux de rétablissement que vous adressez au sénateur Stéphane Demilly, qui fut d’ailleurs mon collègue à l’Assemblée nationale.

Je tiens tout d’abord à assurer M. Demilly que le Gouvernement est très soucieux de la qualité des services ferroviaires TER dans la région des Hauts-de-France. Ces derniers comptent 1 250 trains et assurent un trafic de 200 000 voyageurs par jour. C’est tout à fait considérable, et j’ai naturellement une pensée pour les usagers qui connaissent des difficultés pour se rendre à leur travail le matin et pour rentrer chez eux le soir.

Je souligne toutefois que, en l’état, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, l’État n’intervient ni dans l’organisation des services TER, qui relève uniquement de la compétence du conseil régional, ni dans le suivi de leur exploitation par SNCF Voyageurs.

Depuis le mois de septembre dernier, les TER de l’Oise, et plus généralement des Hauts-de-France, ont connu des difficultés de production qui ont suscité une forte dégradation de la régularité, ainsi que des suppressions de trains.

Les causes en sont pour une part externes à l’entreprise – celles-ci ont d’ailleurs augmenté de 30 % depuis septembre dernier –, telles que des bagages oubliés, des accidents de personnes, des heurts avec des animaux… D’autres sont dues à des difficultés liées à l’indisponibilité de rames endommagées ou au manque de personnel, du fait des retards pris dans les formations en raison de la crise sanitaire et des difficultés de recrutement.

Grâce au plan d’action qu’elle a présenté en octobre dernier à la région, la SNCF affiche des résultats en nette amélioration, notamment en termes de suppressions de trains. Cette dynamique doit se poursuivre grâce à un complément d’agents roulants, une homogénéisation du parc et une réindustrialisation de la maintenance.

La SNCF va également proposer un plan qualité, et elle s’engagera, au travers d’un programme précis portant sur neuf lignes, à baisser le taux de trains supprimés à 3 %, au lieu des 8, 5 % observés aujourd’hui.

Par ailleurs, l’entreprise a d’ores et déjà donné son accord de principe pour le remboursement des abonnements aux usagers. Elle s’est également engagée à améliorer la communication avec ces derniers, notamment à mieux les informer en cas de retard ou de suppression de train.

En tout état de cause, il est essentiel à mes yeux qu’un dialogue constructif se poursuive entre la SNCF et la région Hauts-de-France, pour résoudre ces difficultés.