Intervention de Jean-François Longeot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à remercier chacun des intervenants de ce débat riche et nécessaire.

Comme l’a indiqué notre collègue Philippe Tabarot, nous sommes à une période charnière de mise en œuvre des dernières réformes ferroviaires.

L’ouverture à la concurrence du transport national des voyageurs, que celui-ci soit conventionné ou non, la possibilité pour les régions de reprendre des lignes de desserte fine du territoire, ou encore la signature d’un nouveau contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau sont autant de paramètres qui modifient en profondeur le système ferroviaire national et son modèle économique et qui soulèvent un grand nombre d’interrogations à l’échelon local – certains de mes collègues s’en sont fait les relais, monsieur le secrétaire d’État.

L’étendue des questions qui vous ont été posées, mais aussi leur précision, montre en effet à quel point ce sujet est d’actualité et suscite des inquiétudes légitimes.

Il me semble que ce débat a permis de mettre en lumière quatre points d’attention et de vigilance.

Le premier point qu’il me semble important d’évoquer est l’impact de la crise sanitaire sur le système ferroviaire dans son ensemble et ses potentielles conséquences en matière de desserte de nos territoires.

D’une part, la crise a provoqué des bouleversements dans les comportements des usagers en matière de mobilité dont les effets sont encore incertains à long terme. Nous avons par exemple constaté, Daniel Gueret l’a justement souligné, qu’une partie de nos concitoyens avait choisi, à la faveur du télétravail, de s’éloigner des zones les plus urbanisées. Aux besoins déjà existants en matière de desserte du territoire, il s’en ajoute donc de nouveaux.

D’autre part, cette période a mis en lumière l’importance du train comme levier de décarbonation des transports, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Le Sénat a joué un rôle moteur pour inscrire dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 les objectifs de développement de la part modale du transport ferroviaire.

Le deuxième point fait consensus : de nombreux orateurs siégeant sur toutes les travées de cet hémicycle et représentant toutes les régions ont regretté que les moyens déployés pour assurer le maillage ferroviaire du territoire soient loin d’être à la hauteur des enjeux et des objectifs en matière de développement de ce mode de transport.

Monsieur le secrétaire d’État, ne transformez pas ces objectifs en incantations et donnez au transport ferroviaire les moyens d’atteindre les ambitions que nous nous sommes fixées ensemble, non pas uniquement dans les grandes agglomérations, mais sur l’ensemble du territoire. Qu’il s’agisse des petites lignes, des trains d’équilibre du territoire (TET), du réseau structurant ou des lignes capillaires dédiées au fret, nous avons pu constater des améliorations, mais, à ce stade, le compte n’y est pas.

Certains de mes collègues ont d’ailleurs rappelé des cas de figure absolument déplorables : par endroits, le réseau ferré est très dégradé, à l’image de celui du sud de l’Aquitaine évoqué par notre collègue Denise Saint-Pé.

À l’heure où les régions envisagent de reprendre l’exploitation d’un certain nombre de petites lignes, un accompagnement financier et un engagement sur le long terme sont absolument indispensables, tant dans le réseau que, parfois, dans le matériel roulant, faute de quoi l’égalité de nos concitoyens devant la mobilité serait significativement affaiblie.

Le troisième point porte sur les discussions conduites actuellement au sujet du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État – nos collègues Philippe Tabarot et Olivier Jacquin l’ont rappelé.

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez sans doute compris : nous estimons que ce contrat doit être amendé, afin de sortir d’une stricte vision budgétaire et de définir une stratégie ambitieuse de développement du train sur l’intégralité de notre territoire. Nous espérons que les consultations menées entre les parties prenantes permettront d’ajuster ce projet de contrat, conformément aux avertissements que nous avons formulés au début de l’année.

Le quatrième et dernier point que je souhaitais évoquer devant concerne la vision stratégique ambitieuse que nous appelons de nos vœux.

Les évolutions que j’ai évoquées voilà quelques instants – l’ouverture à la concurrence, la crise sanitaire, ou encore la régénération des petites lignes – emportent des conséquences importantes sur le modèle global du financement du système ferroviaire, qui reposait jusqu’à présent en grande partie sur le TGV. Celui-ci doit être réinterrogé, afin de faire du train un véritable outil au service d’un maillage équilibré du territoire et d’une mobilité durable.

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la ruralité, nous comptons sur vous !