Intervention de Sophie Primas

Monsieur le ministre, le constat dressé par notre collègue Pascale Gruny sur le recours aux ordonnances est éloquent.

Comme vous le savez, nous n’aimons pas beaucoup les ordonnances, qui dessaisissent le Parlement. Celles-ci ne permettent pas d’aller plus vite et donnent souvent l’impression de soustraire le débat à la représentation nationale.

C’est pourquoi notre commission a été particulièrement vigilante sur la réforme particulière du code minier par voie d’ordonnance, lors de l’examen de la loi Climat et résilience l’été dernier.

Dire que cette réforme, à la fois technique et sensible, était attendue est un euphémisme. À l’heure où la souveraineté minière apparaît plus que jamais comme une nécessité, notre commission a souhaité que le Parlement prenne toute sa part à ce travail.

Je saisis donc l’occasion de ce débat pour vous demander un point d’étape sur l’avancée de cette réforme.

Sur l’initiative de Daniel Gremillet, plusieurs dispositions, initialement renvoyées dans l’ordonnance, ont été inscrites dans le marbre de la loi. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’il s’agit bien là d’un acquis et que le travail du législateur sera non pas modifié, voire dénaturé, par les autres ordonnances, mais complété ?

Le Sénat avait par ailleurs souhaité que les parties prenantes soient associées au mieux à l’élaboration des ordonnances : où en est-on sur ce point ?

Enfin, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, le délai d’habilitation a été ramené à quinze mois, le Gouvernement ayant d’ailleurs indiqué que l’entrée en vigueur du nouveau code minier d’ici à la fin de l’actuelle législature constituerait une garantie pour la réforme engagée. Étant donné que le calendrier est de plus en plus serré, je voulais savoir si ces délais seront tenus.