Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Cigolotti, vous m’interrogez – M. le président Cambon nous a également alertés sur le sujet – sur deux séries d’ordonnances prises en vertu d’habilitations que votre commission a examinées durant ce quinquennat.

Comme vous l’avez souligné, il s’agit effectivement de sujets d’importance, puisque ces ordonnances ont trait à la programmation militaire et au Brexit.

S’agissant de ce second sujet, le Brexit donc, je garde en mémoire, pour avoir représenté le Gouvernement lors de l’examen de ce texte, des débats importants qui ont eu lieu à l’époque, tant sur le fond que sur la forme.

Partant d’un texte initial prévoyant une habilitation à légiférer par ordonnances de trente mois, ce qui nous amenait au-delà de l’élection présidentielle – ce point nous avait d’ailleurs été signalé –, la commission mixte paritaire a abouti à une rédaction limitant cette délégation à douze mois.

Je tiens à rappeler que cette évolution était le fruit d’une négociation et d’un dialogue tout à fait légitimes, entre le Gouvernement, les députés et les sénateurs, chacun convenant qu’un compromis pouvait et devait être trouvé. J’ajoute que le Sénat a par ailleurs adopté, après un débat fourni, l’essentiel du texte d’habilitation.

Même si j’entends vos regrets concernant l’absence de ratification, je crois que le débat a pu avoir lieu sur ce sujet, y compris d’ailleurs sur le recours aux ordonnances.

S’agissant de votre premier sujet d’interpellation, je sais que votre commission est très attachée au suivi de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, particulièrement dans la période de fortes tensions internationales que nous connaissons.

Je comprends que ce n’est pas tellement la méthode, autrement dit le recours aux ordonnances, qui semble poser une difficulté, puisque votre commission en avait adopté le principe, conformément au texte de l’Assemblée nationale, mais, là encore, l’absence de débat parlementaire ultérieur, problème que j’ai abordé tout à l’heure. Votre question s’inscrit donc dans la suite de mon propos introductif.

Il semble nécessaire que le Gouvernement et le Sénat puissent mener un travail de concertation, afin d’identifier les textes de ratification dont votre assemblée souhaite débattre. Je vois mal comment on pourrait le faire pour tous les textes, mais nous pourrions au moins distinguer les textes dont le Sénat, ou l’Assemblée nationale éventuellement, pourrait débattre.

S’il semble difficile de compléter l’ordre du jour à l’infini, nous pourrions tirer les enseignements du travail de suivi des ordonnances – c’est toute l’utilité, me semble-t-il, de ce premier exercice –, afin de mieux anticiper les ratifications considérées comme nécessaires par votre assemblée.