Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est l’occasion de rappeler à quel point le recours aux ordonnances est fréquent, alors même que l’on constate que le Gouvernement ne prend pas toujours les ordonnances par lesquelles il a pourtant demandé au Parlement de se dessaisir de son champ de compétences.

Je citerai un exemple de ce que l’on pourrait qualifier d’« habilitation de confort » dans le domaine des transports : l’ordonnance prévue à l’article 83 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) visant à définir les conditions de prise en charge par l’employeur de certains frais de transport n’a toujours pas été publiée.

L’an dernier, il nous avait été répondu que l’opportunité de recourir à une ordonnance serait évaluée sur le fondement d’un bilan et du baromètre du forfait mobilités durables. Comment le Gouvernement peut-il demander au Parlement de prendre des mesures entrant dans le domaine de la loi pour engager des réformes dont il n’a même pas pris le soin d’évaluer l’opportunité ?

Cette pratique contribue à déposséder le législateur de sa compétence. Elle m’inspire une interrogation : pourquoi ne pas faire davantage confiance au Parlement et aux parlementaires ? Est-ce une question de temps ou d’agenda médiatique ?

Plusieurs exemples montrent pourtant que, lorsque le Gouvernement joue le jeu du travail parlementaire, nous pouvons aller plus vite et faire mieux.

Je citerai trois exemples tirés de la loi Climat et résilience. Le premier concerne la réforme du code minier ; le deuxième, l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique et le recul du trait de côte ; le troisième, la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.

La rédaction d’un projet de loi autonome pour au moins deux de ces trois sujets nous aurait permis de mieux travailler et de prendre le temps de la discussion avec l’ensemble des parties prenantes.

Récemment, nous avons encore pu voir l’importance de l’étape de la ratification parlementaire des ordonnances, à l’instar de l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace, qui a permis d’en améliorer significativement le contenu, à la grande satisfaction des élus alsaciens. Cette démarche reste trop rare.

En conclusion, j’insisterai sur deux points : la nécessité d’une plus grande confiance entre le Gouvernement et le Parlement et l’importance de la sérénité du travail parlementaire avec le Gouvernement.