Intervention de Stéphane Piednoir

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Gouvernement avait obtenu une habilitation extrêmement large, lui permettant de déroger, par voie d’ordonnances, aux règles en matière de voirie, d’environnement, d’urbanisme et de construction, afin de faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le Sénat s’y était toujours opposé, estimant que ces dérogations, d’une part, n’apparaissaient pas vraiment utiles, et, d’autre part, risquaient de faire peser des doutes sur l’exemplarité du chantier de Notre-Dame de Paris et de mettre à mal la crédibilité de notre législation en matière de protection du patrimoine.

Alors même que cette habilitation fut la cause de l’échec de la commission mixte paritaire sur ce texte, le Gouvernement n’a finalement jamais pris aucune ordonnance !

Bien sûr, le fait qu’il n’ait été donné aucune suite à cette habilitation donne raison a posteriori au Sénat. Mais quel dommage, dans ces conditions, que le Gouvernement et les députés soient restés arc-boutés au point de passer à côté du consensus et de l’unité nationale que ce drame aurait pourtant dû susciter.

Comment comprendre que le Gouvernement n’ait finalement pas fait usage de cette habilitation ? Peut-on espérer que, à l’avenir – sait-on jamais –, des efforts soient entrepris pour que les habilitations ne soient sollicitées qu’en cas de réelle nécessité, et avec le champ le plus circonscrit possible ?