Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Piednoir, vous m’interrogez sur l’habilitation permettant au Gouvernement de déroger par voie d’ordonnances aux règles en matière de voirie, d’environnement, d’urbanisme et de construction, prise dans le cadre de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Cette habilitation avait vocation à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des opérations de travaux de la cathédrale. En effet, en l’absence d’une définition précise du projet de restauration de cette dernière, ainsi que des opérations connexes à ces travaux, au moment de la discussion du projet de loi au Parlement, et compte tenu du calendrier fixé, il est apparu nécessaire de prendre cette précaution – cette demande d’habilitation entrait sans doute dans la catégorie de ce que le président Buffet a appelé les « filets de sécurité ».

Par définition, nous avions en effet besoin d’anticiper les difficultés que nous pouvions éventuellement rencontrer. Personne ne savait à l’époque, monsieur le sénateur – il y avait consensus sur ce point à ce moment-là, et je crois que tel est toujours le cas –, quelles pouvaient être les difficultés ou les contraintes pesant sur cette rénovation, compte tenu notamment de la volonté de tous d’avancer assez rapidement.

Cette habilitation a été circonscrite à certains domaines bien identifiés et aux besoins qui pouvaient être anticipés. Le délai expirait le 28 juillet 2020. Il a été prolongé de quatre mois, soit jusqu’au 28 novembre 2020, période s’inscrivant dans le contexte particulier de crise sanitaire que chacun connaît.

Une seule dérogation a été introduite en application de cette habilitation : il s’agit de l’ordonnance du 18 novembre 2020 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Cette possibilité de dérogation n’a toutefois pas été utilisée, l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration venant de passer avec un carrier un marché de fournitures de pierres compatibles d’un point de vue esthétique, physico-mécanique et chimique avec les pierres d’origine encore en place sur le monument.

Voilà, monsieur le sénateur, les réponses que je voulais vous apporter.

Je le répète, il n’était pas possible dans ce cadre précis de savoir exactement si nous aurions besoin de ces dérogations, d’où le recours à une ordonnance. Vous vous félicitez d’avoir eu raison trop tôt. Mais on peut aussi se féliciter parfois de prendre les précautions nécessaires, surtout lorsque les projets sont très complexes, vous le savez aussi bien que moi.