Intervention de Marc Fesneau

Je vous remercie de vos observations, monsieur le sénateur Richard ; elles viennent corroborer ce que j’ai essayé de dire dans mon propos liminaire.

Premièrement, il y a en effet une certaine difficulté à réaliser une comptabilisation qui soit tout à fait précise, du point de vue numérique, mais aussi, parfois, juridique. Sans doute le présent exercice montre-t-il, monsieur le président, à quel point nous devons progresser sur ces sujets d’évaluation en matière d’ordonnances, afin de disposer de critères partagés entre le secrétariat général du Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Nous pourrons, alors, travailler sur des chiffres plus précis.

Deuxièmement, j’ai bien noté la remarque au sujet du code minier. Effectivement, c’est un travail très spécifique qui a été mené ; il est relativement atypique par rapport à nos pratiques habituelles.

Troisièmement, il ne m’appartient évidemment pas de m’immiscer dans le choix d’organisation des travaux du Sénat, mais le Gouvernement est disposé à réfléchir à la manière dont on pourrait identifier les ordonnances prioritaires ou justifiant un débat.

Je partage à cet égard votre sentiment, monsieur Richard : comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, dans un certain nombre de cas, pour ne pas dire la très grande majorité d’entre eux, la ratification ne nécessiterait pas un débat en séance. Mais c’est le travail que nous devons désormais mener ensemble.