Intervention de Marc Fesneau

Vous posez plusieurs questions, monsieur le sénateur Le Rudulier.

La première concerne le Conseil constitutionnel et s’inscrit, comme vous l’avez indiqué, dans la prolongation de la précédente. Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit, mais j’insiste sur le fait que la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne change ni la méthode ni la pratique relative aux ordonnances, et qu’il n’y a rien de tel dans les intentions du Gouvernement.

Vous évoquez par ailleurs la « banalisation » – c’est le terme, je crois, que vous avez employé – du recours aux ordonnances. Même si nous devons prendre notre part, il faut tout de même reconnaître que, hors crise du covid, l’usage des ordonnances a été assez important sur les trois derniers quinquennats. Celui qui est en cours ne fait pas exception à la règle.

La réalité, c’est que la France est un pays qui légifère beaucoup, que ce soit par le biais d’ordonnances ou par la voie classique des projets ou propositions de loi. C’est peut-être sur cet aspect des choses que nous devrions rechercher une meilleure régulation. C’est le ministre chargé des relations avec le Parlement qui le dit, mais aussi l’ancien président de groupe à l’Assemblée nationale que je suis. J’ai vu comment les choses se passaient et, selon moi, c’est un axe de travail.

J’entends bien, monsieur Le Rudulier, votre appel à la vigilance sur le véhicule utilisé, à savoir l’ordonnance. Mais nous devons aussi réfléchir au fait que, dans notre pays, on cherche toujours à régler par la loi des questions qui pourraient l’être autrement.