Intervention de Marc Fesneau

J’avais espéré, monsieur le sénateur Gontard, que mes précédentes réponses au sujet du Conseil constitutionnel soient de nature à vous convaincre.

Elles n’émanent pas de moi, personnellement ; à plusieurs reprises, d’éminents juristes ont souligné que la décision du Conseil constitutionnel ne changeait pas fondamentalement la question du recours aux ordonnances ni la manière dont celui-ci devait être apprécié.