Intervention de Marc Fesneau

Vous me pardonnerez de me répéter, madame la sénatrice Cukierman : c’est sans doute inhérent à l’exercice de ce débat interactif…

Je rappelle donc que le recours aux ordonnances est certes important, mais que ce quinquennat ne fait pas exception à la règle. Voilà plusieurs années que ces niveaux sont constatés, et cela pour les raisons que j’ai tenté d’expliquer dans mon propos liminaire.

Par ailleurs, il suffit d’examiner les textes concernés par le recours aux ordonnances pour observer que la crise du covid, qu’on le veuille ou non, a tout de même imposé d’élaborer un certain nombre de textes de loi dans l’urgence. Mme la sénatrice Gruny l’a souligné, bien qu’elle ne partage pas tout à fait les mêmes données que le Gouvernement – comme j’ai également eu l’occasion de le dire, disposer de données communes participera de la bonne évaluation du recours aux ordonnances.

Je rappelle en outre que ce recours n’est pas un moyen de contournement du Parlement et que la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne remet rien en cause de ce point de vue.