Intervention de Marc Fesneau

Enfin, et c’est un point sur lequel je puis aller dans votre sens, nous devons examiner la question de la ratification des ordonnances. Il s’agirait, je l’ai dit, de déterminer la raison de repérer les ordonnances justifiant l’organisation de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Voilà un élément sur lequel nous pourrions travailler, car, admettons-le, toutes les ordonnances n’ont pas le même degré d’importance. Il faut pouvoir distinguer une simple codification de mesures telles que celles qui ont été prises, par exemple, dans le cadre de l’ordonnance des mineurs et qui, pour le coup, ont donné lieu à des débats de qualité au Sénat et à l’Assemblée nationale.