Intervention de Marc Fesneau

Le recours aux ordonnances a effectivement augmenté de manière significative à partir de 2020.

Toutefois, rappelons certains chiffres : avec 28 ordonnances prises en 2017, 27 en 2018 et 57 en 2019, la tendance avant la crise sanitaire est tout à fait comparable à celle qui a été observée durant les précédents quinquennats, même si les mêmes remarques de fond s’imposent sur chacune de ces périodes. Les 124 ordonnances prises en 2020 représentent 38 % du total des ordonnances comptabilisées durant le présent quinquennat.

Le sujet que vous évoquez, madame la sénatrice Billon, est précisément celui qui doit appeler notre vigilance, et c’est d’ailleurs aussi toute l’utilité du débat de ce jour, rendu possible par le choix du Sénat de modifier son règlement. Il s’agit, bien évidemment, de la question des ratifications.

C’est sur ce point que nous devons travailler, et le Gouvernement, par l’intermédiaire de son secrétariat général, entend bien le faire, afin d’améliorer le taux de ratification, tout en veillant à dresser le bon diagnostic et à évaluer correctement les ratifications nécessitant un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il y a là un point de vigilance particulier, car – en cette matière, nous nous rejoignons sur les chiffres – nous constatons comme vous la faiblesse du taux de ratification.

Voilà ce sur quoi nous devons travailler, monsieur le président. Cet exercice d’évaluation doit permettre, au même titre que celui sur l’application des lois, de disposer d’éléments tangibles et précis et d’améliorer, sur ce fondement, le taux de ratification des ordonnances.