Intervention de Marc Fesneau

M. Marc Fesneau, ministre délégué. Il ne m’appartient pas de me prononcer sur la voie que vous avez choisie, étant entendu qu’il entre parfaitement dans les prérogatives du Sénat de demander que le Parlement examine une ratification d’ordonnance ; mais vous admettrez que le Gouvernement, après en avoir débattu, ait pu faire un choix différent de ce qui lui était proposé. Assumons nos différences sur ce sujet.