Intervention de Marc Fesneau

S’agissant de votre second point, monsieur le sénateur, reconnaissons que le débat qui nous occupe présentement entre dans le champ démocratique.

Il ne m’a pas échappé que nous vivions un moment particulier de la vie politique, le moment joyeux des élections et du débat électoral, qui est tout à fait sain. Il appartiendra à chacun de formuler des propositions pour améliorer les voies et moyens du travail parlementaire. Je rappelle d’ailleurs que nous avions engagé un projet de loi constitutionnelle prévoyant un certain nombre d’évolutions en ce sens ; malheureusement, nous n’avons pu mener son examen à son terme. Ces questions demeurent donc devant nous.

Si vous me permettez cette remarque, je tiens tout de même à dire que c’est un peu plus compliqué qu’on ne le dit. En effet, si toutes les habilitations devaient être ratifiées en séance publique, puisque c’est ce que vous demandez en quelque sorte, il faudrait pouvoir inscrire ces textes à l’ordre du jour parlementaire.