Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Sueur, sans qu’il soit forcément besoin d’en passer par une loi, c’est dans un dialogue sain et démocratique entre les assemblées et le Gouvernement – cette après-midi, je n’ai cessé de dire que c’est là une exigence à laquelle nous devons, en effet, nous astreindre –, qu’il nous faut, en pratique, améliorer le processus de recours aux ordonnances.