Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le ministre délégué, il est inhabituel qu’un président de séance prenne la parole à l’issue d’un débat, mais, en tant que président du Sénat, je veux vous dire qu’il est important que l’exécutif et le Parlement échangent et que les droits de ce dernier soient respectés. J’y suis pour ma part extrêmement attentif.

Je ne sais pas s’il faut une loi, ce sujet relevant plutôt de bonnes pratiques entre l’exécutif et les assemblées. En la matière, des progrès doivent être faits de part et d’autre, et nous jouerons tout notre rôle.

Quoi qu’il en soit, je remercie encore une fois la vice-présidente chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances d’avoir organisé ce débat. Il faudra en tirer tous les enseignements, de sorte qu’il ne s’inscrive pas dans une forme de liturgie, mais qu’il réponde à cette exigence de progrès, en faveur d’une législation de qualité et d’une démocratie pleinement représentative.

Nous en avons terminé avec le débat sur le suivi des ordonnances.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de cette après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.