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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 janvier 2022 à 9h50
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
