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Intervention de André Guiol
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 janvier 2022 à 9h50
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français — Examen du rapport et du texte de la commission
André Guiol, rapporteur :L'objet du projet de loi est de préciser les privilèges et immunités dont bénéficiera l'Agence sur le territoire français. Le point que vous soulevez mériterait d'être débattu dans un autre cadre, de même que la question du mode d'alimentation des trains.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
