Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’évoquer une fois encore ce sujet.

L’étude de l’Anses du mois de novembre dernier que vous avez citée a confirmé les tendances alarmantes que nous connaissions déjà : la hausse des cas de mésusage du protoxyde d’azote, leurs effets toxiques, notamment neurologiques, ainsi que la méconnaissance de ces effets chez les jeunes et les mineurs.

En parler et mener des campagnes de prévention sur ce sujet, comme cela est d’ailleurs prévu dans la loi de la sénatrice Valérie Létard que vous avez mentionnée, fait partie des politiques publiques que nous construisons pour sensibiliser les jeunes et les mineurs aux dangers associés à ces produits. Une augmentation de ces usages chez les mineurs est également constatée.

La loi de Valérie Létard, promulguée le 1er juin 2021, comporte l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, mais aussi aux majeurs dans un certain nombre de lieux où nous savons que la consommation de ce produit est abondante – bars, discothèques, bureaux de tabac – au-delà de quantités raisonnables, c’est-à-dire quand cela laisse à penser qu’un détournement de son usage est probable.

Cette loi dispose également l’interdiction de la vente des dispositifs destinés à l’usage de protoxyde d’azote, ainsi qu’un délit d’incitation à la consommation pour les mineurs, puni de 15 000 euros d’amende, ou encore l’obligation pour les industriels d’indiquer la dangerosité de cet usage sur l’ensemble des contenants.

S’agissant des quantités accessibles, mais aussi des mentions de cette dangerosité, des textes réglementaires – un décret et un arrêté – sont en attente de publication. Ils ont fait l’objet d’un travail interministériel important mené par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de l’intérieur et le ministère de l’économie, des finances et de la relance. L’objectif du Gouvernement est de ne pas voir ces textes « retoqués » par l’Union européenne. Il faut que nous soyons en mesure de prouver de façon évidente le caractère nécessaire, non discriminatoire et proportionné des mesures prises.

Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que ces textes réglementaires et cette loi ont été notifiés hier à la Commission européenne. §Oui, hier même !