Intervention de Jean Bacci

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le ministre, des distributeurs bradent l’alimentation et le travail de nos agriculteurs, en prétextant préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Or la vitalité de nos territoires passe par le renouvellement générationnel du monde agricole et par la sécurisation des PME transformatrices – c’est tout l’intérêt de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Égalim 2.

Alors que les négociations commerciales annuelles entre la grande distribution, les industriels et les filières agricoles, qui se termineront le 1er mars prochain, sont particulièrement tendues, deux points concentrent les attentes.

D’une part, il faut que les résultats de ces négociations soient scrupuleusement analysés par vos services, pour que nous puissions savoir si la matière première agricole en a fait les frais, alors que la loi prévoit que son prix ne doit pas être négociable. Quand on entend un géant de la distribution vanter la côte de porc à 1, 20 euro et la baguette à 0, 29 euro, on peut sérieusement en douter.

D’autre part, il faut que la loi soit strictement respectée. Je vous ai déjà alerté sur la nécessité d’un arsenal de sanctions suffisamment dissuasif, car, objectivement, la médiation ne permet pas l’évitement des pratiques abusives. On ne peut accepter que les industriels répercutent la hausse de leurs charges en diminuant le prix de la matière première agricole et de la transformation. Seul un contrôle très strict de ces dispositions – vous vous êtes visiblement engagé à les multiplier, monsieur le ministre – permettra d’accompagner les agriculteurs et les PME vers la rentabilité face à l’explosion des coûts de production.

Dans la filière porcine, en un an, les prix payés aux producteurs ont diminué de 14 %, alors que les coûts de production ont augmenté de 27 %.

S’il est confirmé que des pratiques illégales perdurent, il faudra passer des contrôles aux sanctions, afin de dissuader les récalcitrants. Le Gouvernement ne peut pas avoir la main qui tremble.

Monsieur le ministre, vous engagez-vous à sanctionner les contrevenants avant cette échéance du 1er mars prochain ? Rendrez-vous publics les résultats chiffrés de ces négociations ?