Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion