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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (texte de la commission n° 423, rapport n° 422).
La parole est à M. le rapporteur.
