Intervention de Mathieu Darnaud

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit : tel est l’état d’esprit dans lequel nous avons appréhendé l’examen de ce texte. Nous souhaitions en effet privilégier une approche pragmatique fondée sur les aspirations des élus de nos territoires.

Nous avons repris l’ensemble des cinquante propositions que nous avions présentées sous l’impulsion du président du Sénat, Gérard Larcher, il y a plus d’un an. Nous avons essayé de faire œuvre utile, comme nous l’avons toujours affirmé au sein de notre Haute Assemblée.

Nous ne pouvons que regretter l’attitude adoptée par la majorité de l’Assemblée nationale, alors que nous avions essayé d’enrichir ce texte grâce à nos cinquante propositions – même si la voix du Sénat a pu être portée dans l’autre assemblée par certains de nos collègues comme Raphaël Schellenberger. La majorité de l’Assemblée nationale ne l’a pas entendu de cette oreille et a détricoté soigneusement notre texte avant de revenir en commission mixte paritaire – et c’est heureux – aux apports proposés par le Sénat.

Aussi, nous avons pu avancer très concrètement sur certains sujets comme celui du logement, ou bien sur d’autres tout aussi essentiels, comme le transfert des routes nationales, que nous avons essayé d’encadrer, ou encore l’État territorial, où nous avons cherché à faire du préfet cette porte d’entrée utile à l’ensemble des élus locaux et des maires pour accéder aux services de l’État sur le territoire.

Nous avons également progressé sur d’autres mesures, dont celle qui concerne les éoliennes, en interdisant, grâce à l’inscription des installations dans le plan local d’urbanisme (PLU), leur implantation dans certaines parties du territoire communal.

Enfin, nous sommes parvenus à des avancées très concrètes, en permettant notamment aux représentants des collectivités territoriales de siéger dans la gouvernance des agences régionales de santé (ARS).

Toutes ces évolutions vont, semble-t-il, dans le bon sens. On regrettera néanmoins que l’audace sénatoriale n’ait pas trouvé d’écho dans une partie des propositions gouvernementales et que, face à notre ferme intention d’agir, nous n’ayons parfois rencontré que la main bien tremblante d’un Gouvernement qui a décidément du mal à décentraliser, à déconcentrer et à prendre à bras-le-corps la différenciation territoriale.

L’esprit du temps, madame la ministre, commande que nous fassions enfin confiance aux élus locaux. Lorsque sur le sujet de l’eau et de l’assainissement, vous refusez de le faire, avec nombre de mes collègues, nous serons là pour remettre l’ouvrage sur le métier.