Intervention de Jacqueline Gourault

Ce projet de loi accélérera la revitalisation des territoires, qui constitue une priorité de mon ministère et une attente forte des Français ; de nouveaux outils seront créés afin de récupérer les biens sans maître, de renforcer les opérations de revitalisation de territoire (ORT) ou encore de lutter contre la disparition des chemins ruraux.

Enfin, ce texte donnera toute sa force à l’État local, et je sais combien M. le rapporteur – et vous tous d’ailleurs ! – y est attaché. Nous confierons au préfet le rôle de délégué territorial pour les grandes agences nationales comme l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique), l’OFB (Office français de la biodiversité), sur le modèle des dispositions prises pour l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).

Vous pouvez le constater : dans tous ces domaines, nous avons fait, ensemble, le choix du pragmatisme, en vue d’offrir des outils concrets et utiles à nos élus, au bénéfice, in fine, de nos concitoyens. Certes, mon propos n’est pas exhaustif, mais vous connaissez tous le contenu de ce projet de loi.

En somme, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois que, au-delà de nos différences, nous regardons tous dans la même direction, celle de la cohésion. La diversité des territoires est une force, à condition bien sûr que l’on garantisse à chaque Français « l’égalité des possibles ».

Comme vous, j’ai rencontré beaucoup d’élus locaux ces dernières années. Je crois que leurs attentes sont claires : ils nous demandent de la stabilité et souhaitent que nous leur donnions des moyens, que nous facilitions leur travail et que nous les accompagnions dans leurs projets.

C’est cela que nous défendons au quotidien depuis 2017 : j’en veux pour preuve le maintien de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des dotations d’investissement – nous avons encore augmenté la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) cette année ! –, la fin de l’érosion des services départementaux de l’État, la mise en place de programmes d’appui par l’ANCT, dont l’ingénierie intervient en complément de celle existant déjà dans les territoires, et enfin la nouvelle ambition contractuelle que nous proposons à tous les territoires de France.

Ce nouveau cap s’incarnera désormais dans la loi, grâce à ce texte que je suis fière de soutenir avec conviction et détermination, sur l’initiative du Président de la République et aux côtés du Premier ministre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis convaincue que nos territoires sont à la bonne échelle pour résoudre les immenses défis auxquels nos générations devront faire face. Nous nous devons d’être à leurs côtés. C’est tout le sens de ce projet de loi, qui est un jalon utile, salutaire et attendu sur le long chemin de la décentralisation de notre pays.