Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 3

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements du Gouvernement ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact