Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Supprimer la seconde occurrence des mots :

d’un

II. – Alinéa 6, première phrase

Remplacer le mot :

quatrième

par le mot :

cinquième

III. – Alinéa 15, première phrase

Supprimer les mots :

dans la région

Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable.

Le vote est réservé.