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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 83 quater, amendement 13
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
premier
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable.
Le vote est réservé.
