Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles 85 et 86

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Sur les articles 85 et 86, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion