Intervention de Guy Benarroche

Madame la ministre, ce n’est pas vous faire offense que de constater que le Grand Soir promis lors du tour de France présidentiel après la crise des « gilets jaunes » n’est pas au rendez-vous : nous déplorons l’absence de consécration d’un nouvel acte de la décentralisation et de mise en œuvre d’une différenciation efficace. Au contraire, nous regrettons une certaine concentration au moyen des nouvelles attributions du préfet au niveau local et l’oubli du développement de la démocratie et de la participation citoyennes.

Ce renoncement est particulièrement dommageable, alors que l’urgence climatique se joue surtout dans le quotidien de nos territoires.

Pourquoi ne pas accorder de pouvoir réglementaire aux maires pour adapter les politiques nationales, par exemple au sujet des distances limites d’épandage ou du stockage des déchets nucléaires, alors que vous attribuez cette possibilité d’adaptation pour l’implantation d’éoliennes ? Certes, le pouvoir du maire doit être réel, mais les dispositions de loi Climat et résilience prévoyaient déjà qu’il soit consulté à ce sujet.

Nous connaissons les besoins importants des maires en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité : le maire de la commune de Velleron s’est tourné vers le sénateur Lucien Stanzione et moi-même pour l’appuyer auprès du préfet afin d’empêcher des dommages irréversibles pour sa commune.

Où sont ces pouvoirs essentiels du quotidien que réclament les maires ? De décentralisation il n’est en fait pas question ; nous constatons même un mouvement de recentralisation, comme en témoigne le rôle prépondérant donné au préfet dans de nombreux domaines, s’agissant de la gouvernance de l’Ademe par exemple. Comment justifier cela ?

Où sont les réponses aux envies de démocratie participative de nos concitoyens ? La convention citoyenne était le modèle d’une nouvelle forme de participation. Pourtant, elle n’aura été qu’un leurre, à l’image de ce texte, qui, ni dans sa version initiale ni dans celle issue des travaux de la commission mixte paritaire, ne permet de prendre en compte la parole des citoyens en dehors du temps du vote, rendez-vous que ceux-ci boudent de plus en plus sans que cela semble vous troubler.

La majorité de notre assemblée a une vision étriquée de la démocratie participative. Limiter le droit de pétition et rendre optionnelle l’inscription d’une pétition à l’ordre du jour du conseil municipal est un couteau planté dans le dos de notre pacte républicain. Certes, les élus sont responsables devant les citoyens lors des élections, mais empêcher l’expression libre, vivante et démocratique de nos concitoyens via une pétition est une faute, alors que nous devons tout faire pour permettre à notre démocratie de sortir de la crise actuelle.

Le renoncement est aussi flagrant lorsque l’on se remémore les discours de ce gouvernement sur le besoin de mobilité et de mixité sociale et sur la lutte contre l’assignation à résidence.

Comme pour les éoliennes, la théorie du « pas chez moi » revient de plus belle : comment justifier auprès de nos concitoyens la possibilité pour les communes de comptabiliser comme logements sociaux des foyers pour femmes victimes de violences ou des prisons ?

Les modifications de la loi SRU vont dans le mauvais sens. Rappelons que le Gouvernement avait d’abord annoncé s’atteler à la lutte contre l’absence de mixité sociale dans la loi confortant le respect des principes de la République. Pour quel résultat final ? Un assouplissement coupable des règles de la loi SRU !