Intervention de Françoise Gatel

Madame la ministre, merci de votre ténacité sur ce texte dont l’élaboration ne fut pas un long fleuve tranquille ! Monsieur le président de la commission des lois, merci de votre confiance et de votre soutien indéfectible. Je remercie également les administrateurs du Sénat pour leur efficacité et je salue plus particulièrement mes collègues Mathieu Darnaud, Alain Milon, Dominique Estrosi Sassone et Daniel Gueret : nous avons formé une équipe, un collectif au service de l’ambition légitime du Sénat à l’égard de ce texte. J’ai aussi une pensée pour nos collègues de l’Assemblée nationale, avec lesquels nous avons entretenu un dialogue long et exigeant, parfois rugueux, mais toujours respectueux.

Madame la ministre, la France se guérira-t-elle un jour de sa verticalité, perversion de l’esprit cartésien nous conduisant toujours à produire des normes, à centraliser et à rigidifier, alors que l’époque – Mathieu Darnaud l’a souligné – est à la complexité et à l’agilité ? Quand partagerons-nous tous la conviction que la clé de l’organisation territoriale réside dans la subsidiarité, la différenciation et la confiance dans les collectivités, cette République des faiseurs et des inventeurs de solutions, partenaires d’un État certes régalien, mais aussi péréquateur ?

Madame la ministre, l’heure n’est plus aux colloques ni aux palabres : il est temps d’agir, comme ce projet de loi nous y invite modestement. C’est en responsabilité, au nom de ses avancées et bien consciente de ses timidités excessives, que je vous invite à adopter ce texte, mes chers collègues. On y retrouve le fil d’Ariane de la pensée sénatoriale, notamment les cinquante propositions du président Larcher.

Que contient-il ? Au niveau départemental, l’État sort renforcé, pour une plus grande efficacité de proximité. Les élus disposeront d’une plus grande transparence et d’une plus grande sécurité dans l’exercice de leurs missions au sein des établissements publics locaux (EPL). La présence des élus, ruraux notamment, sera renforcée dans de nombreuses commissions.

Cher Guy Benarroche, ce projet de loi reconnaît le sens des responsabilités des élus locaux et leur capacité à gérer l’aménagement de leur territoire, en définissant une organisation de l’implantation d’éoliennes ; ce sujet, souvent hystérisé, prend les maires en otage.

Le souffle sénatorial de la différenciation et de la déconcentration se reflète dans deux avancées très significatives.

Cher Guy Benarroche, les dispositions portant sur la loi SRU constituent non pas des renoncements coupables, mais responsables. Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard ont su convaincre le Gouvernement §qu’il ne sert à rien de taxer les communes avec des amendes : cela ne produit pas de logements sociaux. En revanche, nous devons avoir une ambition et une exigence sans aucun renoncement, mais avec réalisme : les élus doivent pouvoir récupérer le retard pris.

Je me réjouis que le Sénat ait pu imposer sa marque dans le contrat de mixité sociale, signé entre le préfet et le maire : celui-ci responsabilise chacun bien mieux que des décisions nationales imposées artificiellement. Madame la ministre, je sais que vous avez gardé cet esprit sénatorial ; sans doute avez-vous apprécié cette idée extrêmement intéressante.

Nous avons également promu une intercommunalité plus efficiente et aussi plus heureuse. Le Sénat ne mène pas un combat contre l’intercommunalité, qui constitue une réalité positive et une valeur ajoutée. Mais, tant que celle-ci sera conçue comme une entité uniforme, elle ne fonctionnera pas.

Madame la ministre, je suis heureuse que vous souscriviez désormais à la différenciation, que le Sénat défend depuis longtemps. En revanche, nous nous opposons au droit d’exception, tel que vous le proposez pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Bref, comme vous l’avez compris, mes chers collègues, des regrets, nous en avons ! Nous en avons s’agissant de la médecine scolaire, du transfert aux régions de la coordination du service public de l’emploi ou encore, naturellement, pour ce qui concerne l’eau et l’assainissement.

Mais enfin, madame la ministre, ce texte au titre quelque peu jargonneux – nous vous avions suggéré de l’appeler, non pas « 3DS », mais « E » comme efficacité –, c’est un souffle d’air frais ! Nous avons besoin de ce souffle, qu’il nous appartient d’entretenir afin de construire des lois qui permettent et facilitent, non plus des lois qui imposent ou interdisent.

La majorité du groupe centriste votera ce projet de loi. Nous le saluons comme une hirondelle faisant le printemps, en espérant que ce printemps soit celui des libertés locales.