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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 97 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés333Pour l’adoption301Contre 32Le Sénat a adopté définitivement.
