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Intervention de Carole Bienaimé Besse
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2022 : 1ère réunion
Audition de Mme Carole Bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom
L'Arcom est responsable de ce qui est diffusé et non de ce qui se passe derrière la caméra, bien que nous soyons évidemment sensibles aux témoignages rapportés par la porte-parole de l'association Osez le féminisme !, Céline Piques. Nous avions organisé il y a deux ans une table ronde avec des associations de défense des droits des femmes, au cours de laquelle elle nous avait déjà alertées sur la situation, avec force témoignages.
Osez le féminisme ! nous a saisis sur une centaine de sites qui ne seraient pas conformes. Nous sommes en train de les instruire. Les associations de défense des droits des enfants avaient déjà lancé une alerte sur certains d'entre eux. Nous attendons de savoir ce que le juge va statuer à l'issue des différentes mises en demeure, ce qui ne nous a pas empêchés de déjà enclencher des constats d'huissier relatifs à la liste nous ayant été transmise. Si nous considérons qu'il n'y a aucune mise en conformité après quinze jours, la procédure habituelle sera lancée et le juge pourra fermer ces sites.
Gardons en tête, évidemment, que ces derniers sont opérés par des organisations très bien organisées, qui peuvent recréer la même plateforme dans l'heure.
Nous avons commencé par traiter les sites réalisant les volumes de vidéos les plus importants.
Concernant le traitement fait à ces femmes, nous n'avons pas de compétences sur ce qui se passe derrière la caméra, à moins de transmettre les dossiers par le biais de l'article 40 du code de procédure pénale. La délimitation de nos compétences n'a pas changé avec la création de l'Arcom.
