Intervention de Laurence Rossignol

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2022 : 1ère réunion
Audition de Mme Carole Bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, co-rapporteure :

Bonjour. Certaines de mes questions ont été élaborées avec l'association Osez le féminisme ! et avec Céline Piques, sa porte-parole. D'abord, pourquoi l'Arcom ne saisit-il pas le tribunal administratif pour ordonner le blocage des sites ? Pourquoi l'action des associations est-elle préalable ou même plus offensive que la vôtre, alors même qu'elles disposent de peu de moyens et que vous en avez davantage ? Ma question suivante porte sur les délais entre la création des sites illégaux et leur blocage. S'ils sont trop longs, les sites créent immédiatement un site miroir. Dans ce cas, devons-nous recommencer toutes les procédures à zéro ? Enfin, estimez-vous que vous manquez de dispositifs techniquement efficaces, ou des bases légales supplémentaires pour être plus efficace ?

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