Intervention de Carole Bienaimé Besse

Nous suivons la procédure. Nous nous autosaisissons ou sommes saisis par les associations. Dans le cas présent, celles-ci l'ont d'ailleurs fait avant même la parution du décret. Cette situation peut laisser penser que nous avons attendu d'être saisis avant de nous mettre en action. Ce n'est pas le cas. Nous avions bien en tête les sites faisant partie de la liste qui nous a été transmise.

Ensuite, c'est le tribunal judiciaire, et non administratif, qui est compétent en la matière.

En effet, les moyens des associations sont très faibles. Sachez tout de même que ceux de notre direction des plateformes sont eux aussi limités, bien que notre détermination soit entière. Il y a aujourd'hui une urgence, vous l'avez dit.

Nous constatons que de nombreuses sociétés réfléchissent aujourd'hui à des modèles d'outils ou de dispositifs de vérification d'âge efficaces. Nous avons assisté à plusieurs démonstrations en présence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et des pouvoirs publics. La solution viendra de là, selon moi. Les solutions mises en place par certains sites pornographiques ne nous semblent pas répondre à tous les critères. Il est nécessaire de développer des solutions. Certaines existent au Royaume-Uni. Plusieurs outils se développent au niveau européen. Les sites doivent ensuite se les approprier. Certaines des démonstrations auxquelles nous avons assisté nous ont semblé convaincantes. Je crois que certains sites pornographiques ont pris contact avec l'entreprise les proposant, ou l'inverse, pour commencer à installer ces dispositifs et ainsi se mettre en conformité.

La procédure nous demande de laisser quinze jours après la mise en demeure pour que les sites se mettent en conformité ou prouvent qu'ils le sont déjà. Pour saisir le tribunal, l'Arcom doit en outre s'appuyer sur des constats d'huissiers solides, afin que la démarche soit concluante.

Je comprends la démarche d'Osez le féminisme ! qui a réalisé un travail remarquable. Pour autant, l'outil est celui que nous connaissons. En plus du cadre juridique, le cadre technique doit lui aussi être développé et renforcé. L'Arcom n'a pas vocation à le créer. Nous sommes en revanche contactés depuis quelques mois par des sociétés nous présentant des solutions qui nous semblent en mesure de répondre à ces problématiques. J'espère que les sites pornographiques vont s'en emparer. Il est évidemment toujours possible de contourner les blocages, grâce notamment à des VPN. Pour autant, si tous les sites s'équipent, nous aurons vraiment parcouru une bonne partie du chemin.