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Intervention de Carole Bienaimé Besse
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2022 : 1ère réunion
Audition de Mme Carole Bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom
Nous étions le Conseil supérieur de l'audiovisuel, nous sommes aujourd'hui l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Nous sommes compétents sur les contenus audiovisuels et numériques, mais pas sur leur chaîne de fabrication, ou sur ce qui se passe au sein des entreprises, sur les recrutements et la manière dont sont traitées les personnes en leur sein. Je comprends vos préoccupations, je pourrais même dire que je les partage, mais nous ne sommes pas compétents en la matière.
L'Arcom a pour mission de mettre les sites pornographiques en conformité avec la loi en vigueur et donc de s'assurer qu'ils ne sont pas accessibles aux mineurs. Il s'agit de notre seule mission. Nous ne sommes pas compétents pour faire ce que vous nous demandez. D'autres autorités le sont peut-être. Vous pourriez le cas échéant échanger avec elles dans le cadre de votre délégation. Il y a peut-être un malentendu sur ce que nous sommes en mesure de faire et sur nos compétences.
Jusqu'au mois de juillet 2020, celles-ci s'exerçaient sur les médias classiques : la télévision, la radio et les services de médias de rattrapage. La loi de 2020 a donné des compétences au président de l'Arcom pour faire en sorte que ces sites pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs. Il ne s'agit pas d'interdire la pornographie, mais de protéger les plus jeunes et de préserver leur droit à l'innocence.
