Intervention de Carole Bienaimé Besse

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2022 : 1ère réunion
Audition de Mme Carole Bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom

Carole Bienaimé Besse, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) :

Que faisons-nous des données des personnes sur ces sites ? Ces derniers sont souvent opérés par des organisations mafieuses. Souhaitons-nous que les données des utilisateurs soient captées par ces sites, dont nous ne savons même pas où ils sont hébergés ? Cette question des données complique encore le développement d'un outil répondant à tous les critères de protection des mineurs et de non-accessibilité de ces plateformes, tout en respectant la confidentialité des données. Les processus que vous décrivez, très intéressants, s'inscrivent dans des cadres légaux, de santé. Lorsque vous transmettez des données dans ce cadre, vous savez qui se trouve derrière le site. Dans le cas présent, nous avons affaire à des sites n'étant pas nécessairement hébergés en France et parfois reliés à des entreprises mafieuses.

Je l'indiquais plus tôt, plusieurs sociétés développent des outils qui nous ont convaincus. Ils échangent actuellement avec les sites pornographiques pour les y intégrer et ainsi les mettre en conformité. Nous sommes au début du processus.

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