Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 mai 2022 : 1ère réunion
Audition de Mme Carole Bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom
Annick Billon, présidente, co-rapporteure :Je crois que cette question est valable sur un certain nombre de sujets. Nous sommes là pour vérifier l'application de la loi et sa mise en oeuvre. La promulgation des décrets intervient souvent très tard. Je ne suis pas surprise.
