Intervention de Carole Bienaimé Besse

Nous étions très impatients que ce décret soit publié.

L'éducation des parents aux médias nous paraît essentielle car beaucoup d'entre eux n'ont pas conscience du problème. Les études que nous avons pu mener ont montré qu'ils sont souvent préoccupés par le temps d'écran mais pas par les contenus regardés, considérant que leurs enfants sont raisonnables ou responsables. Il est donc nécessaire de leur expliquer comment installer un outil de contrôle parental en fonction de chaque marque. Il est aussi primordial de les informer sur la vie affective et la sexualité des adolescents et d'encourager le dialogue. Nous avons élaboré tous nos tutoriels avec des pédopsychiatres et des professionnels de l'enfance.

Nous mesurons les connexions et le nombre de visites trimestriellement. Nous pourrons vous transmettre ces chiffres dans le cadre de votre questionnaire. Vous avez raison, le site manque de notoriété. Nous avons fait en sorte d'améliorer son référencement sur les moteurs de recherche cet été, pour qu'il soit affiché en priorité dans le cadre de recherches sur la protection de l'enfance. Il rencontre un vrai succès, même s'il a fallu du temps au démarrage. Nous avons décidé de l'étendre à d'autres sujets que la pornographie, en en faisant un site référent sur la protection des mineurs.

Nous réfléchissons, avec le comité de pilotage, à la réalisation d'une campagne et à ses modalités. Plusieurs pistes sont à l'étude. Cet outil pédagogique doit être promu. S'il ne permettra pas de réduire le nombre de sites, il constituera tout de même un moyen d'alerter les parents et le personnel encadrant, pour que chacun soit plus au fait de ces questions.

Madame la Sénatrice, si j'ai insisté sur nos missions et sur la dimension systémique de la régulation, je crois important de rappeler que les contenus que vous évoquez sont problématiques.. Les discours de haine sont de vrais fléaux. Nous avons créé un observatoire de lutte contre la haine en ligne. Nous avons réfléchi à la définition des discours de haine, aux outils à mettre en place dans le cadre juridique, mais aussi en termes d'éducation aux médias. Évidemment, nous sommes préoccupés. Quand nous demandons aux sites de créer des outils permettant d'endiguer les discours de haine ou de désinformation, nous nous intéressons évidemment aux contenus. Nous ne sommes pas insensibles à ce qui se dit.

Nous sommes également attachés à l'application du Règlement général sur la protection des données, le RGPD.

La plupart des plateformes ne sont pas accessibles aux mineurs, ou du moins au moins de 13 ans. C'est même le cas sur WhatsApp, qui n'est normalement accessible qu'à partir de 16 ans. Là aussi, nous devons faire en sorte que la loi s'applique. Rappelons aux parents qu'ils ne doivent pas inscrire leur enfant sur un réseau social à 8 ans.

Les entreprises développant un outil pour empêcher les mineurs d'accéder aux sites pornographiques réfléchissent également à des moyens de faire en sorte que les mineurs n'aient plus accès à ces plateformes. Il est facile de mentir sur son âge lorsqu'un site s'enquiert de votre âge. Personne ne viendra s'en inquiéter. Là aussi, il est proposé que ces nouvelles applications et ces logiciels permettent de s'en assurer.

La question des données se pose ici encore. Nous devons en effet nous assurer que les données des mineurs ne soient pas captées par une entreprise qui ne devrait pas le faire.