Intervention de Sophie Primas

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce texte comporte 17 articles et il sera examiné en séance publique le mardi 8 février prochain. Au stade de la commission, 109 amendements ont été déposés : après consultation de la commission des finances, 20 d'entre eux ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, leurs auteurs en ont été informés.

Le sujet de ce projet de loi est suivi de très près au Sénat depuis des années. Je pense bien entendu à la proposition de loi adoptée par le Sénat de Franck Montaugé et d'Henri Cabanel sur le même thème en 2016 ou à la proposition de loi de M. Carle sur la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire que notre collègue Daniel Gremillet avait rapportée en 2015 et 2016. Plus récemment, citons les travaux réalisés en 2019 par la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation, derrière nos collègues Michel Vaspart et Nicole Bonnefoy ou encore la proposition de résolution adoptée par le Sénat à l'initiative d'Henri Cabanel en 2020 pour promouvoir le développement de l'assurance récolte.

C'est au tour de notre rapporteur, Laurent Duplomb, de s'emparer du sujet pour tenter de réaliser un exercice de synthèse sur cet ultime projet de loi agricole du quinquennat, ce qu'il a préparé de longue date au sein du groupe de travail sur l'assurance récolte de notre commission. Je salue également le travail des rapporteurs pour avis de la commission des finances, nos collègues Claude Nougein et Patrice Joly.