Intervention de Franck Montaugé

Je me réjouis que nous débattions de ce sujet. Je partage les remarques et propositions de notre rapporteur. On nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement, car le contenu de la réforme dépendra beaucoup des ordonnances et des décrets ; l'essentiel nous échappe. Il est crucial de prendre en compte la diversité des situations et des cultures pour que chacun puisse s'approprier le dispositif. Le groupe socialiste s'interroge sur les petits exploitants qui n'ont pas les moyens de s'engager dans un tel dispositif. Je m'interroge aussi sur la constitutionnalité d'un dispositif de solidarité nationale qui serait fondé sur une obligation non prévue dans la loi : réduire de moitié les aides versées par l'État au titre de la solidarité nationale pour ceux qui ne sont pas assurés soulève des questions au regard du principe d'égalité républicaine.

Notre rapporteur pourrait-il préciser son idée d'indexer les primes sur les investissements réalisés par les exploitants ? Tous ne peuvent pas investir. Comment peut-on imaginer que la France pourra, lors de la PFUE, changer les règles sur la moyenne olympique ? Ce seul point peut faire capoter le système. Que peut-on faire sur ce sujet ?

Sous toutes ces réserves, nous sommes globalement favorables au système proposé, qui s'inspire du modèle espagnol.