Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Je vous remercie de nous accueillir pour cette commission mixte paritaire - plutôt inhabituelle en effet, entre nos deux commissions. La proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui, déposée en novembre dernier par M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, s'inscrit dans une réflexion plus large menée durant toute la législature au sein de notre commission sur les rapports que le jeune public entretient avec les nouveaux usages permis par le développement des technologies numériques.

Il s'agit d'un texte ramassé et spécifique, qui a été préparé pendant de nombreux mois afin de parvenir à un dispositif équilibré entre protection et responsabilisation, mais aussi entre prescription de contraintes et respect du droit français et européen de la concurrence.

En première lecture, le Sénat a modifié le texte sur plusieurs points pour réorienter et compléter le dispositif proposé. Nos rapporteurs ont ensuite travaillé en bonne intelligence afin de rapprocher au mieux, sur les dispositions restant en discussion, les positions de nos deux assemblées.

Je pense que nous partageons tous ici les objectifs poursuivis par cette proposition de loi. Je souhaite donc que nos échanges de ce matin nous permettent d'aboutir à un texte clair et équilibré, acceptable par nos deux assemblées et applicable par les acteurs industriels concernés.