Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, nous avons décidé de travailler au premier semestre 2022 sur le thème de la pornographie. Nous nous pencherons à la fois sur le fonctionnement et les pratiques de cette industrie, les conditions de tournage des actrices et des acteurs, les représentations des femmes et des sexualités véhiculées, ainsi que sur l'accès de plus en plus précoce des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences en matière d'éducation à la sexualité.

D'après les chiffres récents dont nous disposons, on dénombre en France environ vingt millions de visiteurs uniques de sites pornographiques par mois. En outre, 80 % des mineurs ont déjà vu des contenus pornographiques, et à 12 ans, près d'un enfant sur trois a déjà été exposé à de telles images.

La presse s'est récemment fait l'écho de graves dérives dans le milieu pornographique qui nous ont confortés dans notre choix de cette thématique de travail. En effet, l'industrie pornographique française fait actuellement l'objet de plusieurs plaintes d'actrices pour viols et agressions sexuelles qui ont donné lieu à des mises en examen pour viols d'acteurs et de producteurs, dans le milieu dit du « porno français amateur ». Des articles de presse ont en outre mis au jour des pratiques imposées de plus en plus extrêmes, violentes et dégradantes au sein de cette industrie. Enfin, sur le sujet spécifique de l'accès de plus en plus précoce des mineurs à la pornographie, la loi du 30 juillet 2020 impose désormais aux sites pornographiques, grâce à un amendement de notre collègue Marie Mercier, la mise en place de mesures efficaces pour bloquer leur accès aux mineurs. Mi-décembre, le CSA a sommé cinq sites de se mettre en conformité avec cette obligation sous peine de voir leur accès entièrement bloqué en France.

Le sujet de l'évolution des pratiques de l'industrie pornographique est donc d'une grande actualité et soulève pour notre délégation des enjeux primordiaux en matière de droits des femmes.

Quatre rapporteures ont été désignées pour mener ces travaux : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Laurence Rossignol et moi-même. Nous organisons ce matin notre première table ronde autour d'associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie.

Je précise que cette réunion fait l'objet d'un enregistrement vidéo, accessible en ce moment même sur le site Internet du Sénat puis en VOD.

Je souhaite la bienvenue à Céline Piques et Elsa Labouret, toutes deux porte-parole d'Osez le féminisme ! ; à Claire Quidet, présidente, et Sandrine Goldschmidt, chargée de communication du Mouvement du Nid ; et à Claire Charlès, porte-parole des Effronté.es.

Mesdames, vous nous ferez part des prises de position et des actions menées par vos associations respectives dans la lutte contre la prostitution et la pornographie, en nous expliquant quel lien vous faites entre ces deux thématiques.

Vous nous parlerez en particulier des conditions actuelles de tournage pour les actrices et acteurs de films pornographiques, des encadrements législatifs, réglementaires ou contractuels qui ont pu être mis en place, en France comme à l'étranger, et des réglementations ou prohibitions supplémentaires qui pourraient être envisagées.

Vos associations se sont portées partie civile dans le procès dit du « porno français », pour lequel on recense une cinquantaine de victimes, avec des plaintes pour viol, proxénétisme et traite des êtres humains. Pourrez-vous revenir pour nous sur cette affaire ?

Ces pratiques sordides sont-elles courantes, voire généralisées, dans cette industrie ? Une pornographie respectueuse des actrices et acteurs est-elle selon vous possible ? Que penser des initiatives de pornographie éthique ou féministe, si tant est que de tels termes aient du sens ? Enfin, disposez-vous d'études sur l'ampleur des scènes violentes et dégradantes pour les femmes au sein des films pornographiques ? Comment expliquer cette généralisation ?