Intervention de Julie Leonhard

Mon intervention sera très courte. Je partage les propos de ces trois intervenants. C'est une agréable surprise, même en provenant de disciplines variées, nous pouvons nous entendre. C'est particulièrement prometteur.

A été évoquée la question d'un viol filmé. Je précise que, pénalement, filmer une infraction, quelle qu'elle soit, et en particulier une agression sexuelle, est prohibé. On parle de happy slapping. Je ne suis pas persuadée qu'on parlerait donc pénalement de pornographie mais plutôt de ce délit très spécifique. Sonny Perseil a très bien expliqué le distinguo entre le fait de filmer des infractions s'étant produites et le fait de simuler une mise en scène forcée ou contrainte. C'est pénalement bien différent. Je ne maîtrise en revanche pas les effets que ces contenus peuvent avoir chez le spectateur.

Enfin, j'ajouterai une précision sur les pouvoirs de l'Arcom. Comme toute autorité administrative indépendante, elle est limitée en termes de pouvoirs par un cadre légal. Il ne lui appartient pas d'intervenir sur des affaires aussi complexes que celle révélée par le journal Le Monde. Sur les questions de violences, l'Arcom n'a rien à dire ou à faire. Ce n'est ni son rôle ni sa mission. Son rôle est celui qui était auparavant dévolu au CSA. Si la loi du 30 juillet 2020 lui ouvre de nouvelles possibilités, elle a toujours pour mission de mettre en place un contrôle purement administratif sur la diffusion des oeuvres dites pornographiques. Évidemment, son rôle dépasse ce cadre bien précis, mais c'est celui qui nous intéresse aujourd'hui. Il est évident que l'Arcom aura des pouvoirs d'actions, mais que ceux-ci seront limités.

Elle peut faire des injonctions pour contraindre les sites à assurer un contrôle de l'âge de leurs visiteurs. C'est un premier cadre, une sorte de menace de poursuites et de sanctions judiciaires si les entreprises ne s'accordent pas avec le cadre administratif. Elle doit prouver que le site ne respecte pas ce cadre, par des constats d'huissier, avant d'intenter une action devant le tribunal judiciaire. Il est naturel de constater qu'une instance administrative a les mains liées à un moment donné car elle doit passer le relais. Il s'agit là de l'organisation traditionnelle de la justice.