Intervention de Laurence Rossignol

Bonjour et merci pour vos communications, vos propos et vos travaux. Il n'est pas dans l'exercice des auditions de se confronter ou de polémiquer avec les experts invités. Nous entendons vos propos et en faisons ce que nous voulons. J'ai toutefois trois petites remarques.

La première porte sur la distinction entre droit et morale, qui donnera toujours lieu à des controverses. Le droit et la morale s'opposent-ils ? Si oui, la seconde s'oppose-t-elle au premier parce qu'elle est individuelle ? Y a-t-il une morale collective ? Le droit ne serait-il pas le prolongement et la traduction par la norme d'une morale collective qui le précède ? Nous pourrions en débattre un moment. Il y a plusieurs angles de vue sur cette question.

Ensuite, l'opposition entre droit et éducation m'interpelle. Il faudrait éduquer plutôt que réglementer. C'est exactement la réponse donnée aux personnes qui, comme moi, ont promu ces derniers temps un allongement des délais d'IVG. Dès que nous voulons faciliter l'accès à l'IVG par la loi, il nous est répondu qu'il est préférable d'éduquer à la sexualité et à la contraception plutôt que de légaliser des facilités d'accès à l'IVG. Il me semble incongru d'entendre aujourd'hui que l'éducation serait une alternative au droit en matière de pornographie.

Pensez-vous que la réponse aux questions posées par la pornographie dans notre société serait l'existence d'une pornographie éthique, réglementée, encadrée et productrice de droits ? Nous retrouvons ce sujet dans bien d'autres domaines, tels que la GPA ou la prostitution dites éthiques. Vous semble-t-il possible de mettre en place une pornographie éthique ?

Vous avez présenté une approche historique de la pornographie, en remontant au XIXe siècle et en l'exposant sous l'angle de la morale. En tant qu'observateurs, historiens et sociologues de la pornographie, identifiez-vous des évolutions qui pourraient correspondre à un changement de nature entre une pornographie écrite, dessinée, en images photographiées, et enfin filmée ? Identifiez-vous une continuité ? Le point de vue sur ces différentes étapes de la pornographie peut-il évoluer ?

Ensuite, pensez-vous que le critère de la simulation ou de la non-simulation est utile pour appréhender la question de la pornographie ?

Enfin, Monsieur Perseil, j'ai bien compris ce que vous évoquez sur le proxénétisme et la distorsion dans l'application de la loi, créant une injustice. Selon que l'on a affaire à des proxénètes du quotidien ou à de la pornographie, l'un peut se retrouver en prison et pas l'autre. Proposez-vous de réformer la définition juridique et pénale du proxénétisme ? Dans ce cas, dans quel sens ? Pensez-vous qu'il faut l'alléger pour n'englober que le proxénétisme de rue ou de réseau, ou au contraire la renforcer pour y inclure plus explicitement les bénéficiaires de l'activité pornographique ?