Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Julie Leonhard
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 février 2022 : 1ère réunion
Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques
Dans les décisions administratives, le critère de la simulation a été utilisé durant un temps. Il a été abandonné car il semblait insuffisant. Il peut parfois être le bon critère mais il ne doit pas être seul. Dans certaines hypothèses, il n'était pas utile. Il est donc parfois employé et parfois rejeté.
Bien entendu, ce critère n'est pris en compte - ou non - qu'envers les oeuvres contrôlées. Le système de réglementation actuel de la pornographie est restreint. C'est pour l'instant une question de diffusion des oeuvres accessibles ou non aux mineurs. J'ai cru comprendre qu'une question portait sur son extension, dans certains cas, à d'autres points que la seule question de la diffusion.
Le critère de la simulation est donc opposé dans certains cas mais pas dans d'autres. Ce n'est pas un critère absolu.
