Intervention de Annick Billon

Merci beaucoup à vous tous.

Nous l'avons compris, la définition de la pornographie reste un point d'entrée. Si nous ne parvenons pas à la définir, nous ne parviendrons pas à y apporter des réponses. Si la pornographie revient à visionner des achats d'actes sexuels, nous devrions adopter une position abolitionniste, l'achat d'acte sexuel en lui-même étant interdit par la loi de 2016 de lutte contre le système prostitutionnel. Évidemment, la volonté politique est différente. Je caricature à dessein.

Je vais noter deux difficultés qui ont émergé de cette audition. Nous sommes confrontés à une opacité évidente, liée à un phénomène particulier. Les plateformes numériques sont les acteurs économiques essentiels de la pornographie. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous rencontrons des difficultés à les contrôler et à en contrôler l'accès. L'Arcom, qui doit s'en charger, peine à le faire. Elle manque de moyens et les acteurs ont tendance à pouvoir se renouveler et à fermer des sites pour les rouvrir dans la minute qui suit. Il est très compliqué de contrôler cette industrie extrêmement opaque.

Le terme de perméabilité résume également très bien cette audition. Nous observons en effet une réelle perméabilité entre pornographie, prostitution et proxénétisme dans certains cas. Nous constatons une opacité par rapport au droit du travail mais aussi au consentement. La possibilité de revenir sur ce dernier devrait être un principe de base. Pourtant, elle n'existe pas. Enfin, nous pouvons évoquer la difficulté à protéger les acteurs, mais aussi ceux qui visionnent ces contenus.

Les positions différaient selon les intervenants, notamment sur la question de la censure. Laurence Rossignol l'indiquait, si nous ne parvenons pas à définir précisément ce qu'est la pornographie, des interdictions légales ne pourront pas s'appliquer à cette filmographie qui peut générer des violences. C'est là toute la difficulté, qui justifie le travail que nous essayons de mener avec les rapporteures.

Merci pour toutes vos réponses et pour les pistes que vous avez évoquées. Merci de votre présence sur ce sujet de société compliqué, mais important.

Un article de Libération publié aujourd'hui porte sur l'éducation à la sexualité, qui n'est pas la seule réponse que nous devons apporter à la pornographie. L'éducation à la sexualité est prévue par la loi mais, faute de volonté politique, nous n'arrivons pas à la rendre effective aujourd'hui.