Intervention de Françoise Gatel

Le sujet de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs se trouve au coeur des travaux de notre assemblée. Nous débutons aujourd'hui les travaux de notre mission conjointe de contrôle sur le sujet, qui sera présidée par notre 1er vice-président Rémy Pointereau. Le Sénat, sous son impulsion, est à l'origine de nombreuses dispositions de la loi Elan de 2018, en particulier du chapitre consacré à la revitalisation des centres, et la philosophie de ses propositions a été validée en 2020 par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Notre assemblée veille également de près aux actions des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et des programmes « Action coeur de ville » et « Petites villes de demain ».

Quel état des lieux du terrain pouvons-nous dresser ? Quelles sont, en particulier, les bonnes pratiques susceptibles d'être diffusées sur le territoire ?

Plusieurs intervenants nous éclaireront ce matin sur ces questions : Monsieur Pierre Narring, ancien membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et auteur du rapport sur « la revitalisation commerciale des centres-villes » de 2016, Monsieur Alban Galland, sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration, à la direction générale des entreprises du ministère de l'Économie et des Finances, et Monsieur Pascal Madry, président de l'Institut de la ville et du commerce. Je veux tous les remercier de leur présence.