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Intervention de Serge Babary
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 février 2022 à 9h45
Table-ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
Serge Babary, président de la délégation aux entreprises et co-rapporteur :Tout le monde se plaint du développement anarchique des grandes surfaces, mais les dispositions de la loi Elan qui autorisent un préfet à suspendre un projet de grande surface ont été utilisées à peine six fois depuis 2020 - une fois seulement à l'initiative d'un préfet, les cinq autres à l'initiative d'élus locaux -. Comment expliquer ce défaut d'application de la loi ? À quel rythme êtes-vous informés des sondages auprès des CDAC et des préfets s'agissant des effets de la loi Elan ?
