Intervention de Pierre Narring

Il y a aussi un véritable enjeu d'observation et les chambres de commerce sont très utiles à cet égard, de même que l'observatoire national du commerce et de l'artisanat. L'arrêt Visser de 2018 portait bien sur un plan d'urbanisme local qui régulait les commerces de façon très fine, selon la taille des objets vendus. Indirectement, il a validé le fait que les PLU soient extrêmement précis. Cependant, l'établissement de documents d'urbanisme vertueux sur l'ensemble du territoire n'étant pas pour demain, je suis favorable au maintien de systèmes d'autorisation et d'études poussées pour fonder les avis transmis à la CNAC. Et puis, si les tests économiques sont prohibés, il y a d'autres façons d'aborder ces études, un peu à la manière des études d'impact sur l'environnement. La Grande-Bretagne a mis en place des tests qui ne sont pas des tests économiques et qui fonctionnent bien. Il y a peut-être un problème de rédaction de la loi Elan et une nécessité d'ajustement pour rendre les analyses d'impact compatibles avec le droit européen.

Concernant les évolutions de la société et du commerce, les élus et organismes ont un rôle à jouer pour préserver un appareil commercial diversifié et faire en sorte que le centre-ville soit un lieu de rencontre pour toutes les populations. Un maire m'a expliqué un jour que ce qu'il voulait, c'était empêcher la création de kebabs. Il en avait peut-être trop ! Toujours est-il que les politiques locales du commerce doivent se saisir de ce vrai sujet.